La Haute Autorité de santé a dévoilé le 4 septembre 2026 la version 2027 de son référentiel de certification, applicable dès janvier 2027, avec deux nouveaux critères dédiés à l’IA alignés sur l’AI Act : le critère 3.4-05 (obligatoire) impose une cartographie des outils, une supervision humaine effective et l’information du patient ; le critère 3.4-06 (avancé) étend ces exigences aux systèmes d’IA sans finalité médicale. Lecture Optimize : la gouvernance de l’IA en établissement cesse d’être une bonne pratique facultative pour devenir un critère de certification opposable.
Source primaire : Haute Autorité de santé — référentiel 2027 (PDF) · relais Hospimedia (04/09/2026)
Transparence (AI Act, art. 50) — cet article est produit et actualisé avec l’assistance de l’IA, sous supervision éditoriale humaine.
