Quatre représentants américains bipartisans ont déposé le 1er septembre 2026 le H.R.10210, « Doctors Not AI Act of 2026 » : le texte interdirait à un système d’IA d’émettre seul une décision de refus de prise en charge, imposerait une information systématique du patient, et traiterait un refus IA comme une limitation de traitement au sens de la parité en santé mentale. Lecture Optimize : ce texte s’inscrit dans la même logique de supervision humaine effective déjà exigée par l’AI Act européen et les nouveaux critères HAS 2027.
Source primaire : Bureau du représentant Greg Landsman (01/09/2026)
Transparence (AI Act, art. 50) — cet article est produit et actualisé avec l’assistance de l’IA, sous supervision éditoriale humaine.
